Article 1 : Identification du Prestataire

Les services sont proposés par :

• Nom : Sylvie Herviou
• Statut : Entreprise Individuelle
• SIRET : 93273473400019
• Adresse e-mail : sylvie.herviou27@gmail.com
• Téléphone : 06 24 80 86 08
• Site web : https://gestion-de-stress-et-addictions.fr

Article 2 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services d'accompagnement proposés par Sylvie Herviou, notamment :

• Sevrage du tabac multitechnique
• Sevrage du sucre multitechnique
• Gestion du stress multitechnique

La prise de rendez-vous pour une ou plusieurs séances implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 : Description des Prestations et Tarifs

Sylvie Herviou propose une Cure Complète Multitechnique au tarif de 290 € (deux cent quatre-vingt-dix euros).

Cette cure comprend :

• Une durée d'accompagnement d'un mois.
• Deux à trois séances personnalisées, en fonction des besoins du Client.
• Un suivi personnalisé tout au long de la cure.

Ce tarif est applicable pour le sevrage du tabac, le sevrage du sucre ou la gestion du stress. Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Article 4 : Modalités de Prise de Rendez-vous et de Paiement

La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone ou par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l'Article 1.

Le paiement de la cure s'effectue en intégralité lors de la première séance, par les moyens suivants :

• Chèque bancaire à l'ordre de Sylvie Herviou
• Espèces
• Virement bancaire (sur demande)

Aucun accompagnement ne débutera avant le règlement complet de la prestation.

Article 5 : Report et Annulation de Rendez-vous

Le Client peut reporter ou annuler un rendez-vous sans frais, à condition de prévenir Sylvie Herviou au minimum 48 heures à l'avance, par téléphone ou par e-mail.

En cas d'annulation ou de report moins de 48 heures avant la date prévue, ou en cas de non-présentation au rendez-vous, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un report ultérieur.

Article 6 : Responsabilité et Engagement du Client

Les services proposés par Sylvie Herviou sont des prestations d'accompagnement au bien-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le Client reconnaît que les méthodes utilisées ne sont pas des "méthodes miracles". Le succès de l'accompagnement dépend activement de son implication, de sa motivation et de sa volonté de changement. Sylvie Herviou s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client, mais est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client s'engage à fournir des informations sincères et complètes sur sa situation et ses antécédents lors des séances.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats "de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

En acceptant le début de la prestation d'accompagnement lors de la première séance, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les séances déjà effectuées.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de son activité, Sylvie Herviou collecte des données personnelles relatives au Client. Ces données sont nécessaires à la gestion de la relation client et au bon déroulement de l'accompagnement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi qu'un droit de limitation et d'opposition au traitement de celles-ci. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l'adresse e-mail : sylvie.herviou27@gmail.com.

Les données collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, outils, et supports pédagogiques remis au Client durant l'accompagnement sont la propriété intellectuelle exclusive de Sylvie Herviou. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout professionnel a l'obligation de proposer au Client un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une réclamation écrite directement auprès de Sylvie Herviou, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de Sylvie Herviou par une réclamation écrite.